Conditions Générales

L’association OCEAN, qui dispense un enseignement de la voile, fonctionne conformément aux règles définies par l’arrêté du 9 février 1998 relatif aux garanties d’encadrement, de technique et de sécurité et aux garanties complémentaires définies par les règlements des Fédérations Françaises de Voile, Char à Voile, Kayak et Surf.

Définition :
L’enseignement, stages et séances.
L’enseignement de la voile a pour objectif de faciliter les apprentissages d’une pratique sécurisée et responsable de l’activité. Il s’organise sous forme de stages de niveaux qui comprennent une, ou plusieurs séances. Une séance se déroule soit à terre, soit à terre et en navigation sur zone d’évolution.

Assurance.
L’association a souscrit une assurance garantissant ses membres en responsabilité civile dans le cadre de ses activités.
La licence F.F.V. comprend une assurance individuelle accident. Les notices d’informations relatives aux contrats d’assurances sont consultables sur simple demande.
Le stagiaire ou son représentant légal s’engage à prendre connaissance et éventuellement à faire parvenir à l’association OCEAN l’attestation d’assurance F.F.V dûment complétée et signée relative aux possibilités de garanties complémentaires (capitaux invalidité et décès plus importants) ayant pour but la réparation des atteintes à l’intégrité physique du pratiquant ,reçue avec la licence. En cas de non respect de cette formalité, l’association OCEAN est dégagée toute responsabilité.

Règlement.
Le règlement de l’intégralité de l’adhésion à l’association OCEAN, et de la licence est nécessaire au plus tard le jour de la réservation du premier stage de l’année en cours et ne font l’objet d’aucun remboursement.
D’autre part le règlement des stages est indispensable à toute réservation suivant les modalité suivantes :
1 – Des arrhes d’un montant de 50 euros à la réservation.
2 – Le solde avant le début du stage.

Annulation.
Du fait du stagiaire :
Plus d’un mois avant le début du stage, l’association conserve les arrhes versés.
Moins d’un mois avant le début du stage ou en cours de stage, le montant total est dû.
Du fait de l’ association OCEAN :
L’annulation avant le début du stage donne lieu au remboursement du montant total du stage sans droit à versement d’indemnité.
Pendant le déroulement du stage, le responsable technique qualifié décide de l’adaptation ou de l’annulation des activités afin de garantir la plus grande efficacité du dispositif de surveillance et d’intervention sans donner droit à remboursement ou indemnité.